Conditions Générales de Vente (CGV)

My Erbalunga – Location de villas à Erbalunga, Haute-Corse

Dernière mise à jour :

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales régissent la réservation et la location des deux villas proposées sur le site my-erbalunga.com (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière de meublés de tourisme, conformément aux dispositions des articles 1708 et suivants du Code civil et à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

En réservant un séjour via le Site, le locataire accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales.

2. Identification du propriétaire

Raison sociale : My Erbalunga
Président : Denis Billard
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : 06 22 53 86 13
E-mail : leshautserbalunga@gmail.com
SIREN : 814 428 785

3. Description des biens

  • Villa Est : maison indépendante avec vue mer et montagne, équipée pour [X] personnes, avec parking privatif et extérieur aménagé.
  • Villa Ouest : maison indépendante avec vue panoramique, équipée pour [X] personnes, avec parking privatif et extérieur aménagé.

Chaque villa dispose d’une description détaillée et de photos consultables sur le Site. La capacité maximale d’accueil ne peut être dépassée.

4. Réservation

La réservation est confirmée uniquement après :

  • Validation par le propriétaire de la disponibilité aux dates choisies,
  • Versement d’un acompte de [XX %] du montant total de la location,
  • Acceptation des présentes CGV par le locataire.

La réservation devient ferme et définitive dès réception de l’acompte.

5. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent :

  • La mise à disposition de la villa et de ses équipements,
  • L’eau, l’électricité et la connexion Internet,
  • Le linge de lit et de toilette.

Non inclus : taxe de séjour, frais de ménage optionnels ou toute autre prestation non mentionnée.

Le montant total à payer est celui figurant sur la confirmation de réservation.

6. Modalités de paiement

  • Acompte : exigible au moment de la réservation.
  • Solde : à régler au plus tard [XX jours] avant l’arrivée ou sur place (selon les conditions précisées lors de la réservation).
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque (France uniquement).

En cas de non-paiement du solde dans les délais, la réservation pourra être annulée par le propriétaire sans remboursement de l’acompte.

7. Caution (dépôt de garantie)

Un dépôt de garantie de [XXX €] est exigé à l’arrivée, par chèque ou pré-autorisation bancaire. Il sera restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite, le cas échéant, des sommes nécessaires pour :

  • Réparer ou remplacer les équipements manquants ou détériorés,
  • Effectuer le nettoyage supplémentaire,
  • Remettre en état les lieux.

8. Annulation et remboursement

Annulation par le locataire

  • Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
  • Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : remboursement de 50 % de l’acompte.
  • Moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire

Le propriétaire remboursera intégralement les sommes versées et s’efforcera de proposer une solution alternative. En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative, etc.), le propriétaire pourra proposer un report du séjour.

9. Arrivée et départ

  • Arrivée : à partir de 16h00
  • Départ : avant 10h00

Ces horaires permettent la préparation des lieux pour les prochains locataires.

10. Obligations du locataire

  • Utiliser la villa paisiblement et conformément à sa destination,
  • Ne pas dépasser la capacité maximale,
  • Ne pas sous-louer ni céder la réservation,
  • Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement,
  • Respecter le règlement intérieur et la tranquillité du voisinage,
  • Ne pas fumer à l’intérieur de la villa.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

11. Animaux

Les animaux domestiques (chats et chiens) sont acceptés sous conditions :

  • Poids inférieur ou égal à 10 kg,
  • Déclaration au moment de la réservation,
  • Absence de dégradations et respect de l’hygiène des lieux.

Un supplément pourra être appliqué.

12. Assurance

Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile villégiature. Une attestation pourra être demandée avant l’arrivée.

13. Responsabilité

Le propriétaire ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Vol ou perte d’effets personnels,
  • Accident ou blessure sur la propriété,
  • Coupure temporaire d’eau, d’électricité ou d’Internet indépendante de sa volonté,
  • Nuisances extérieures (travaux, bruits, etc.).

14. Services optionnels

  • Ménage de fin de séjour (optionnel) : tarif communiqué lors de la réservation,
  • Concierge : sur demande,
  • Mise à disposition d’un véhicule : selon disponibilité et sur demande.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (force majeure).

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Bastia, sauf disposition légale contraire.

17. Contact

My Erbalunga
60 rue François 1er
75008 Paris – France
Téléphone : 06 22 53 86 13
E-mail : leshautserbalunga@gmail.com